Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales encadrent juridiquement l’utilisation des services du site wpformation.eu. Elles s’appliquent entre :

Le site www.wpformation.eu (ci-après dénommé « Site ») et toute personne physique (ci-après « Utilisateur » ou « Client ») agissant à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.wpformation.eu appartenant à Criscenzo Giovanni.

Toute prise de commande effectuée sur le site web www.wpformation.eu suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales. Le site www.wpformation.eu est un site internet de formation en ligne pour toute personne désirant acquérir des connaissances sur WordPress. Les cours sont accessibles après paiement par le client de la formation sélectionnée.

Le site www.wpformation.eu étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Constituant le contrat entre le site www.wpformation.eu et l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces Conditions Générales. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis ni indemnité.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le site web www.wpformation.eu ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

3. Protection des données personnelles

La collecte d’informations sur le site est nécessaire et obligatoire. La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. L’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail à l’adresse : info@wpformation.eu

4. Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.wpformation.eu.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant au site, tels que le site web www.wpformation.eu, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, les tutoriaux ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive du site et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le site concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des Conditions Générales présentes.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Tous les cours (textes, commentaires, illustrations, œuvres, images, vidéos, sons…) sont strictement réservés au site au titre du droit d’auteur.

Des liaisons du type hypertextes vers n’importe quel page du site www.wpformation.eu doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande du site.

Les cours sont réservés aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.

Le site concède uniquement au client un droit d’utilisation desdits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété Intellectuelle.

Le client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété du site et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation. Toute revente, échange, louage des fichiers, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit.

6. Responsabilité

Le site ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur ou pour des causes échappant à son contrôle. En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité du site est limitée au prix réellement payé par le client.

Par ailleurs, le site ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le client des techniques mentionnées dans les cours. De plus, le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur www.wpformation.eu renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site www.wpformation.eu sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

7. Les cours

Les cours sont disponibles après paiement de la formation.

Le site pourra mettre en maintenance un ou plusieurs cours en cas de problème technique ou dans un souci d’amélioration de ses contenus. Ceci entraînant un arrêt des cours temporaire.

De plus, malgré l’accès à vie de la ou des formation(s), le site se réserve le droit de la ou les supprimer pour n’importe quelle raison, sans préavis ni indemnité, par exemple si le contenu devient obsolète.

Le site n’a que pour seule obligation la mise à disposition des cours au client. Les vidéos ne peuvent être en aucun cas sauvegardées ni partagées par le client, elles restent la propriété exclusive du site.

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des cours mis en vente, aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du ou des cours et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité du site.

Le client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des cours. Le client a vérifié que le ou les cours sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’ouvrir et lire le format de fichier associé aux cours.

Le site ne garantit pas l’adéquation des cours aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et utiliser les notions apprises dans les cours.

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du client, il sera indiqué le montant total de la commande.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

8. Création d’un compte et d’un mot de passe

Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte sur www.wpformation.eu.
La création de compte est gratuite et comprend notamment les étapes suivantes :

  • Saisie de son adresse mail
  • Choix d’un mot de passe

Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le client s’engage à ne pas communiquer ses données. Toute utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe par l’utilisateur fait présumer de manière irréfuttable que l’utilisateur accède aux services du site.

Le compte permet l’accès par le client aux services de www.wpformation.eu et est accessible avec l’adresse email et le mot de passe du client.

Le client doit informer immédiatement le site de toute perte, de toute tentative d’utilisation ou d’utilisation avérée non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe par un tiers. De même, toute manœuvre frauduleuse par l’utilisateur correspondant aux points précités sera considérée comme un manquement de sa part.

Tout manquement à ces obligations entraînera la radiation de l’utilisateur concerné, sans préavis ni indemnités.

9. Commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

  • étape 1 : choix de la formation.
  • étape 2 : création d’un compte client. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
  • étape 3 : consultation des Conditions Générales et politique de confidentialité.
  • étape 4 : acceptation de l’ensemble des Conditions Générales en validant l’inscription.
  • étape 5 : Validation de la commande.
  • étape 6 : Le client reçoit un accusé de réception par e-mail de sa commande.
  • étape 7 : Le client accède aux cours depuis la page dédiée à la formation en question.

Toute commande effectuée par le client constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.
Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
La référence de la commande
Les détails de la commande
Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.
Le site se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client. Dans ce cas, le site en informera le client par courrier électronique.
La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client.

10. Paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
La commande du client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires.

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, le site est en droit de réclamer des intérêts de retard. Le site désactivera par ailleurs le compte élève concerné dès réception de l’information de défaut de paiement.

Les cours mis à disposition du client demeurent la propriété du site au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition de l’élève que pour son seul et unique usage personnel.

11. Garantie

Le site est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés.

Dans tous les cas, le site ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

En cas de non-conformité ou de défectuosité du ou des cours mis à disposition, le client devra en informer le service client du site par e-mail, à l’adresse : Info@wpformation.eu

Le site s’engage alors à l’échanger ou à le rembourser au client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le site du mail du client.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site n’est pas tenu par l’existence du droit de rétractation de 14 jours dès lors qu’il confirme et exécute la commande en mettant à disposition du client le cours qu’il a payé.

13. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

14. Durée

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’hébergeurs du site, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux belges compétents pour régler le contentieux.

En aucun cas, le site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Internaute accède au site à partir d’un autre pays.